Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable, car l'amendement est déjà satisfait. Le ministère rend compte chaque année de la mise en oeuvre des politiques publiques au regard des moyens qui leur sont alloués dans le cadre de la loi de règlement – ce sont les rapports annuels de performances – et des documents de politique transversale et des jaunes annexés au projet de loi de finances.