Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoyait la remise par le Gouvernement d'« un rapport portant sur les évolutions possibles des dispositifs de bonus, de prime à la conversion et de malus écologique ». En attendant les résultats de ce premier rapport, je considère que votre demande est satisfaite. À titre personnel, avis défavorable.

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