Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends pas votre argument, monsieur le rapporteur général. Il faut fournir aux élus locaux une boite à outils. À eux ensuite de choisir, en fonction des secteurs et des spécificités. Mon collègue Bazin évoquait la situation des coeurs de ville, où des actions spécifiques sont envisageables. De même, dans les quartiers, il serait intéressant de permettre aux élus communaux et intercommunaux de baisser ou de ne pas lever cette taxe.

Vous évoquez les pertes de recettes. Mais il n'y a pas de compensation par l'État, c'est le problème des élus locaux. De même, si un élu investit pour améliorer le centre-ville ou tel quartier d'une ville, certes, cela n'entraîne pas de recettes, mais c'est un choix. Monsieur le rapporteur général, il faut faire confiance aux élus locaux.