Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Sans abuser de notre temps de parole, nous sommes plusieurs collègues ici à tenir à défendre cet important amendement, car nous sommes heureux de voir arriver, pour la première fois à l'Assemblée nationale, une politique publique de la haute valeur environnementale – HVE.

C'est une sorte de graine qui a été plantée au Grenelle de l'environnement, il y a maintenant une bonne décennie, mais qui est restée dormante, sauf dans les secteurs viticole et maraîcher.

En 2017, lors des états généraux de l'alimentation, nous avions décidé d'en faire l'un des principaux axes de la transition agro-écologique. Nous l'avons réaffirmé dans la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi ÉGALIM.

Un colloque a eu lieu au ministère de l'agriculture et, pour la première fois, suite à de multiples demandes formulées par le groupe socialiste, il y a enfin une politique publique en la matière, qui passe par la promotion, la recherche et développement, mais aussi par une certification.

La HVE constitue une sorte de troisième voie entre l'agriculture biologique et l'agriculture conventionnelle. L'amendement vise à encourager les entreprises qui s'engageront dans cette démarche agro-écologique en leur réservant un crédit d'impôt spécifique.

Le ministre de l'agriculture n'étant pas là, je ne vais pas m'étendre sur le sujet, mais une réforme du cahier des charges de la HVE et une actualisation de ses objectifs sont nécessaires. Il faudrait notamment intégrer une dimension carbone, des préoccupations sociales et d'autres éléments d'agro-écologie qui n'étaient pas pertinents il y a une décennie, lors du Grenelle de l'environnement.

Nous plaidons pour l'ouverture de cette troisième voie, pour sa réforme et son extension afin qu'elle puisse, à terme, représenter les deux tiers de l'agriculture française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.