Intervention de Jean-Noël Barrot

La réflexion a aussi été celle du MoDem, puisque, lors de la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avons adopté le principe selon lequel les abandons de loyers au profit des petites entreprises n'étaient plus taxés, tout en proposant dès le PLFR 2, puis dans le PLFR 3 et en première partie de ce PLF d'aller plus loin et d'ouvrir un crédit d'impôt.

Nous considérons en effet que le fardeau doit être en partie porté par les bailleurs afin de ne pas solliciter exagérément les finances publiques. En d'autres termes, plutôt que d'aider les commerçants à payer leurs loyers en actionnant le fonds de solidarité, nous souhaitons inciter les bailleurs qui le peuvent à partager une partie de l'effort en consentant des abandons de loyer en contrepartie d'un crédit d'impôt.

Nous avions proposé un crédit d'impôt beaucoup plus modeste, de l'ordre de 10 %. Les premières annonces du ministre de l'économie, des finances et de la relance fixant ce crédit d'impôt à 30 % nous ont évidemment satisfaits, et nous soutenons le relèvement de son taux à 50 % pour les PME et à 33 % pour les ETI, car c'est une mesure qui s'impose.