Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais remercier le Gouvernement et le rapporteur général pour l'amendement.

J'ai été alertée hier soir, à l'occasion d'une conférence téléphonique avec des maires de ma circonscription, sur un sujet sur lequel je n'ai pas eu le temps de déposer des amendements, mais auquel je vous sais très sensible, monsieur le ministre délégué : les collectivités, dans de nombreux territoires ruraux, ont acheté des restaurants ou des boulangeries qu'elles louent à des restaurateurs et à des boulangers. Elles ne profiteront pas du crédit d'impôt, puisqu'une collectivité locale ne peut en bénéficier. Pour autant, elles souhaiteraient pouvoir abandonner des loyers comme un bailleur classique. La solution envisagée par Mme Louwagie était plus directe et concernait tout le monde, quelle que soit la nature juridique du propriétaire.

Que comptez-vous faire pour les collectivités locales ? Si elles renoncent à des loyers, elles perdent des ressources et ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt. Pourriez-vous envisager un dispositif à partir de la DGF – dotation globale de fonctionnement ?