Intervention de Benjamin Griveaux

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons. Le phénomène spéculatif qui a frappé le photovoltaïque a conduit à des abus et des fraudes, comme l'a rappelé le rapporteur général. Nous ne pouvons réintroduire les avantages fiscaux dont bénéficiait cette filière sans une étude ou un rapport très circonstanciés sur le sujet.

Par ailleurs, les assises des outre-mer offriront peut-être l'occasion de rouvrir la réflexion sur les aides fiscales et leur champ d'application en faveur des outre-mer.

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