Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 44

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Il n'y a plus que dix-huit communes concernées et le rendement de ce versement est de 26 000 euros. Il s'agit d'une toute petite taxe, ce qui démontre que le dispositif n'a jamais pris, pour parler familièrement. Il est plus opportun de le supprimer et de le remplacer par des incitations réglementaires que de le maintenir.

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