Intervention de Valérie Rabault

Avec Mme Pires Beaune, nous avions déjà déposé cet amendement l'an dernier. Pour déclarer les revenus du capital, le contribuable peut opter soit pour le prélèvement forfaitaire unique – PFU – soit pour l'imposition au barème. Or, dans le formulaire, la première option s'applique par défaut, alors même que la seconde serait plus favorable à nombre de nos concitoyens dont le taux d'imposition est peu élevé.

Nous proposons donc une nouvelle fois que, sur le formulaire, la seconde option, l'imposition au barème, s'applique par défaut. Les personnes préférant se voir appliquer le PFU, généralement mieux informées que celles qui perçoivent des revenus peu élevés, pourront toujours le demander en cochant la case.

L'an dernier, je vous avais posé une question écrite. Il ressort de la réponse que vous m'aviez adressée, et dont je vous remercie car elle était très documentée, que 8 millions de contribuables ont payé plus, pour la simple raison qu'ils ignoraient quelle case il fallait cocher. Je salue le fait que, dans la déclaration que nous avons remplie en juin, la présentation était plus claire que l'année précédente, mais pourquoi ne pas aller plus loin, en renonçant à présenter l'imposition au barème pour les revenus tirés du capital comme une option et en laissant les contribuables qui préfèrent le PFU le manifester en cochant une case ?