Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Cet amendement de M. Orphelin vise à instaurer un impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone des ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros. Son objectif est de réaligner la fiscalité énergétique sur les trajectoires de réduction d'émissions de gaz à effet de serre prévues par la Stratégie nationale bas carbone, en intégrant un élément de justice environnementale fort, susceptible de répondre à l'exigence de transition juste édictée par l'Accord de Paris.

Il s'agit d'organiser un partage de l'effort plus juste au sein de la société. En effet, il apparaît que le patrimoine financier du 1 % des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone soixante-six fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. C'est pourquoi nous vous proposons, à titre expérimental, de réfléchir à ce nouvel impôt sur le patrimoine.

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