Intervention de Stéphane Peu

La loi ELAN a créé les sociétés de coordination HLM justement pour mutualiser les coûts et générer des économies. Il serait assez paradoxal que l'une des conséquences indirectes de l'article 45 soit de leur faire subir une majoration de leur TVA. Cela serait complètement contradictoire avec cette loi, que nous votée sous l'égide de votre majorité.

Je caresse donc l'espoir de voir l'un de mes amendements adopté, étant donné qu'il vise, comme le vôtre, monsieur le rapporteur général, à intégrer dans le champ de l'article 45 ces sociétés de coordination HLM créées par la loi ELAN. Ai-je bien compris ? L'objet de nos amendement est-il bien le même ?