Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

M. Peu l'a très bien défendu. Pour ma part, je souhaite simplement appeler l'attention des deux ministres délégués actuellement présents sur le fait que si d'aventure nous appliquions la directive TVA de manière stricte à ces sociétés anonymes de coordination, la grande majorité d'entre elles verraient leurs coûts augmenter. Ceux-ci se répercuteraient, en bout de chaîne, sur les locataires, qui seraient ainsi amenés à les assumer.

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