Intervention de Emmanuelle Wargon

J'avais promis que je reviendrais pour la discussion sur les dispositions fiscales non rattachées, et je suis heureuse de rejoindre l'hémicycle aux côtés d'Olivier Dussopt. L'accession à la propriété est une aspiration profonde de nos concitoyens et l'État la soutient massivement, puisqu'il dépense presque 2 milliards d'euros chaque année pour aider les ménages modestes à acheter leur résidence principale. Ces financements passent à la fois par l'amélioration de la capacité d'emprunt, à travers le prêt à taux zéro, lequel finance un tiers des projets de primo-accession et 93 000 projets chaque année, mais aussi par la diminution du coût des logements, par la dissociation du foncier et du bâti dans le cadre du bail réel solidaire ou de la TVA à taux réduit, et enfin par la sécurisation du ménage lors de l'accession à prix maîtrisé.

Il me semble que le secteur du bâtiment et du logement demande d'abord de la stabilité. C'est ce à quoi nous répondons avec l'amendement no 3516 , qui sera présenté un peu plus tard. Il vise à proroger le prêt à taux zéro jusqu'à la fin de l'année 2022 – pour couvrir la période du plan de relance – et inclut une contemporanéisation des ressources afin de tenir compte de manière plus juste des revenus des ménages. L'équilibre trouvé dans les lois de finances précédentes pour faire du prêt à taux zéro un dispositif universel sans pour autant concourir à l'artificialisation des sols me semble bon. Nous le maintenons donc dans ce projet de loi de finances. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.