Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur en matière de micropolluants, dont vous connaissez la nocivité pour l'environnement, en particulier pour le vivant. L'amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse » aux produits dont l'utilisation entraîne le rejet de micropolluants dans l'eau. Aujourd'hui, nos stations d'épuration ne savent traiter qu'entre 40 % et 60 % des micropolluants. La mesure proposée permettrait de financer l'amélioration des procédés d'épuration dont on maîtrise les technologies, afin de réduire la présence de micropolluants et de perturbateurs endocriniens dans le milieu naturel. Le taux de la redevance serait modulé selon la toxicité de la substance. Je remercie tous les collègues qui ont cosigné l'amendement.

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