Intervention de Thibault Bazin

Vous en aviez déposé un autre, auparavant, qui n'allait pas exactement dans le même sens puisque la prorogation du dispositif était de un et non de deux ans – ce qui a provoqué un certain émoi dans la profession ; surtout, il a fait tomber nos sous-amendements.

Cette prorogation étant attendue depuis l'été, nous nous réjouissons de votre proposition ; mais est-elle suffisante pour relancer la construction ? Non. Il va falloir aller au-delà, madame la ministre déléguée. Depuis trois ans, vous avez concentré ce dispositif sur les hyper-centres des métropoles, excluant par là 95 % des territoires.

Vous avez raison sur un point : il y a des problèmes de zonage. Votre prédécesseur nous avait d'ailleurs promis une réforme en la matière. Où en est-elle donc ?

Vous vous inquiétez ensuite, concernant la mixité, de ce que nous ne nous retrouvions pas qu'avec des produits dédiés à des investisseurs. Il faut en effet un peu de tout : des occupants en résidence principale, des occupants à titre locatif, dans le privé, dans le parc aidé… Nous voyons bien qu'un effort de cohérence s'impose dans l'ensemble du territoire, notamment pour ce qui est de l'aide personnalisée au logement – APL – accession, le prêt à taux zéro, le PTZ. Des communes situées en zone B2 sont en tension. À cet égard, où en est l'expérimentation que vous avez lancée en Bretagne ? Pourrons-nous bénéficier du même dispositif dans les autres régions ou bien resterons-nous punis ? Dans certains bassins de vie, les communes pourtant voisines ne relèvent pas du même zonage…