Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La question relève peut-être du domaine réglementaire : l'individuel groupé correspond-il à du collectif, selon la doctrine administrative ?

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