Intervention de Olivier Dussopt

Sur la définition du collectif, M. Jolivet l'a dit, les services du ministère des comptes publics ont fait le travail. Il reste quelques précisions à apporter, nous les apporterons au Bulletin officiel des finances publiques, le BOFiP. Les professionnels concernés par les opérations que vous décrivez comme ayant été retardées par l'épidémie de covid sont d'ores et déjà en relation avec les services de Bercy. Je ne peux pas garantir que chaque opération lancée trouvera un aboutissement conforme aux souhaits des promoteurs, mais je peux assurer un examen bienveillant de l'ensemble des demandes pour voir, lorsque les circonstances ont imposé un changement de règle ou une difficulté particulière, comment ces opérations sont traitées. Je pense que nous aurons plus d'éléments d'ici à la navette sur le traitement de ces situations particulières.

Je précise à l'attention de M. Pupponi que l'individuel groupé, comme l'a dit Mme la ministre il y a un instant, ce n'est pas du collectif à notre sens. Pour nous, le collectif ce sont plusieurs ménages dans un même bâtiment, ce qui n'est pas la définition de l'individuel groupé.