Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il a été déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, qui ne pouvait pas être là ce soir. Jusqu'en 2018, la Corse bénéficiait, comme l'outre-mer, d'un différentiel de taux de TVA par rapport au continent pour la construction de logements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, le taux réduit appliqué en Corse a été relevé et aligné sur le taux appliqué partout en France, à l'exception de l'outre-mer. Il est proposé de revenir à la situation antérieure.

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