Intervention de Barbara Pompili

Il porte sur un sujet dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 : l'introduction d'un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Cette mesure, je le rappelle, a été proposée par la convention citoyenne pour le climat. Je me félicite d'ailleurs que l'Assemblée ait adopté, à l'occasion de ce projet de loi de finances, plusieurs mesures qu'elle a proposées : l'extension de la TEOMI – taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative – de cinq à sept ans sur proposition du rapporteur général, la baisse de la taxe sur les conventions d'assurance pour les véhicules électriques, la mise à niveau de la fiscalité pour l'aviation de loisir ou encore le relèvement du plafond du forfait de mobilité durable.

La mesure proposée par l'amendement est la dernière de cette série. C'est une mesure ambitieuse, qui a du sens. Pourquoi, en effet, voulons-nous réduire le poids des véhicules ? Parce qu'un véhicule plus lourd demande plus de matériau et plus d'énergie pour être fabriqué, ce qui augmente son empreinte carbone. Parce qu'un véhicule plus lourd entraîne une plus forte dégradation de la qualité de l'air en rejetant plus de particules liées à la combustion et au freinage. Parce qu'enfin il occupe davantage l'espace public, crée donc plus de congestion et, surtout, provoque des accidents plus graves pour les piétons et les cyclistes. Or tous ces enjeux ne sont pas intégrés aujourd'hui dans le malus CO2.

Nous avons choisi de faire démarrer le barème du malus poids à 1 800 kg, ce qui va bien au-delà du seuil proposé par la convention citoyenne pour le climat, …