Intervention de Barbara Pompili

… qui a fixé un malus poids de 1 400 kg. L'objectif n'est pas de pénaliser un plus grand nombre de véhicules, mais d'envoyer un signal clair et de mettre fin à la frénésie d'achat de véhicules lourds. Les constructeurs seront ainsi incités à réfléchir au poids des véhicules qu'ils proposent à la vente.

Les projections établies sur la base des immatriculations constatées les années précédentes permettent de conclure que le malus au poids concernerait entre 2 % et 3 % des immatriculations, soit environ 60 000 véhicules neufs par an, pour des véhicules coûtant entre 40 000 et 60 000 euros. Nous avons également choisi d'exonérer les véhicules hybrides rechargeables et d'instaurer une réfaction pour les familles nombreuses, à hauteur de 200 kg par enfant à partir de trois enfants. Pour les véhicules professionnels de huit ou neuf places, le seuil de déclenchement est augmenté de 400 kg. Enfin, le malus poids est évidemment intégré sous le plafond du malus CO2 qui était envisagé.

Avec ces différentes mesures, nous envoyons le signal qu'une nouvelle dynamique est enclenchée. Nous conservons cependant le souci constant de nous adapter à la réalité économique et sociale du pays.