Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

C'est vraiment un débat de fond. Je ne suis pas trop étonné de la proposition de la majorité puisque, depuis le début, tout est fait pour le patronat et le grand patronat, comme Mme Rabault vient de le dire. Les économies faites par le grand patronat, grâce notamment à la modification de l'impôt sur la fortune, ne vont pas profiter aux petites et moyennes entreprises. Pourtant, dans cet hémicycle, on ne fait que parler des PME, de leurs difficultés et de l'aide qu'il convient de leur apporter !

Avec cet amendement, le plafond de la réduction d'impôt passerait de 10 000 à 18 000 euros et le taux de 18 % à 30 %. Quelle que soit la niche, Madelin ou Pinel, ce sont ceux qui ont de l'argent qui sont aidés !

Je m'inquiète aussi de ce que ce dispositif va encore diminuer le rendement de l'impôt sur le revenu. Dans quel but ? Et puisque vous voulez mener un travail auprès des banques afin de les responsabiliser et de les inciter à financer les PME, demandez-leur d'abord comment elles utilisent les 35 % du livret A, qu'elles conservent alors que ces sommes devraient être consacrées au financement des PME !

Vous aurez compris que le groupe GDR votera contre ces amendements.

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