Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Quant aux passagers en correspondance, ils bénéficient déjà d'une taxe allégée, comme l'a très bien dit le rapporteur général.

En outre, dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, 300 millions d'euros d'avances remboursables ont été prévues afin d'aider au règlement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité incombant aux aéroports, qui sont normalement financées par cette taxe.

Le remboursement différé et sur une longue durée de ces avances permettra de ne pas obérer le regain de trésorerie des opérateurs. En revanche, l'exonération totale de taxe d'aéroport sur les passagers en correspondance déséquilibrerait le financement de ces missions.

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement et, à défaut, j'en demanderais le rejet.

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