Intervention de Marc Le Fur

J'ai effectivement eu le plaisir de travailler avec celui qui n'était pas encore rapporteur général. Nous nous sommes tous les deux investis sur ce sujet très concret pour certains de nos compatriotes également américains, du moins au regard du droit de ce pays.

Si la question est fiscale pour certains, elle est aussi bancaire pour beaucoup d'entre eux, qui, parfois, ne peuvent plus ouvrir de comptes ni procéder à des opérations banales.

Le problème est aussi dû, comme le disait notre collègue Petit, au zèle que mettent les banques à appliquer des règles qui ne sont pas les nôtres. La meilleure preuve en est qu'actuellement, les banques demandent à tous ceux qui veulent ouvrir des comptes en France s'ils ont des liens avec l'Amérique. C'est un vrai sujet.

Le rapporteur général et moi-même avons en outre étudié l'accord concerné. Un accord doit être, comme disent les gens savants, synallagmatique, c'est-à-dire réciproque, les obligations des deux parties étant à peu près équivalentes. Or, alors que nous dépouillons et envoyons une masse gigantesque d'informations sur nos compatriotes au fisc américain, à sa demande, nous obtenons très peu d'informations concernant les Français vivant en Amérique, qui sont parfois peu respectueux de nos règles. Si ces cas sont minoritaires, ils existent.

Cela pose une question de fond, celle du rapport entre les deux pays. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre délégué, votre réponse – qui est, à certains égards, logique – , je souhaite que la France pèse sur cette question, et que le Trésor, belle et grande administration de votre ministère, sache demander aux banques de cesser leur zèle excessif, car il pose problème à des milliers de nos compatriotes.