Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 46
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il s'agit aussi d'une mesure de simplification et de modernisation, concernant cette fois la transmission par l'ACOSS – l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – de données à la DGFIP, prévue dans le cadre des relations entre les deux institutions.
