Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est un amendement de transparence, qui vise à améliorer l'information portée à la connaissance du contribuable, en inscrivant sur les avis d'imposition la part de fiscalité locale acquittée qui finance des dispositifs de péréquation. Cela existe déjà pour le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France : pourquoi ne pas le permettre partout en France ?

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