Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement présente pour nous un intérêt majeur. Toutefois, le Gouvernement a également déposé un amendement, no 3308 , visant à autoriser l'administration des douanes à intervenir sur la base des procédures prévues par le code des douanes, amendement qui a été adopté tout à l'heure. Logiquement, l'adoption de cet amendement devrait satisfaire celui de la commission.