Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la mise en place, à partir de 2023, d'un impôt participatif – dont nous avons débattu hier soir – , dans la limite de 5 % de l'impôt exigible sur le revenu.

Je réponds par avance aux critiques sur l'antinomie entre démocratie participative et démocratie représentative : l'introduction d'un impôt participatif renforcerait le consentement des Français à l'impôt. L'amendement n'est qu'une demande de rapport, monsieur le ministre délégué.

M. Dufrègne a défendu il y a quelques minutes un amendement dont Elsa Faucillon était la première signataire et qui portait sur le crédit d'impôt recherche : j'en profite, monsieur le rapporteur général, pour vous dire que, dans le cadre de mon travail sur la mission budgétaire dont je suis rapporteure spéciale, je n'ai pas reçu de réponse du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à mon questionnaire. C'est la seule qui manque : pour le reste, Bercy a répondu à tout.