Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement vise à demander un rapport sur l'état d'avancement des négociations européennes et mondiales sur la taxation du transport aérien et si, cette dernière voyait le jour, sur son impact sur la fiscalité française dans le même domaine.

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