Intervention de Christophe Jerretie

Il aurait dû être placé dans la continuité de l'article 57. Monsieur le ministre délégué, vos services ont rédigé un très bon rapport d'une douzaine de pages sur le FCTVA – fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – , mais il manque un élément. Le rapport définit la FCTVA par strates et j'aimerais disposer des versements du fonds détaillés par nature de travaux et imputations.

Je vous rappelle que le FCTVA versera 6,5 milliards d'euros aux collectivités locales l'année prochaine. Je n'ai besoin que d'un complément sous la forme d'un tableau Excel. Je me permets de demander un rapport, car je souhaite disposer de ces données pour poursuivre mes analyses du FCTVA.

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, ainsi que Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, car sur quatre rapports demandés en fin d'année dernière, nous en avons reçu trois.