Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Comme de nombreux autres, il a pour but la suppression de l'article 47.

Sans répéter ce qui a été dit, je précise qu'Action logement alimente en partie au fonds national des aides à la pierre, ce qui est important. De plus, votre prélèvement met en grave danger le financement des HLM, au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction et à la lutte contre les difficultés économiques et sociales des quartiers.

C'est devenu une habitude, pour ce Gouvernement, de faire les poches : après celles des chambres de commerce et d'industrie, celles des chambres d'agriculture – nous sommes revenus sur cette décision – ou encore celles des agences de l'eau, ça continue !