Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il concerne la conditionnalité des aides versées aux entreprises, débat que nous avons de manière récurrente ces derniers temps, à chaque projet de loi de finances et à chaque projet de loi de finances rectificative. L'amendement vise à assujettir les entreprises aux critères de transformation climatique les plus élémentaires.

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