Intervention de Jean-Paul Dufrègne

… mais nous le redirons, encore et encore : notre amendement tend à instaurer des contreparties pour forcer les grandes entreprises à opérer un réel tournant écologique en bénéficiant du soutien de l'État. Nous proposons ainsi la réalisation d'un bilan carbone, une stratégie à dix ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et un plan d'investissement pour y parvenir.

Il s'agit d'un amendement plus ambitieux que celui adopté par la majorité dans la mission « Plan de relance » auquel faisait allusion M. le rapporteur général. D'abord, il concerne l'ensemble des crédits du PLF plutôt qu'une seule mission. Ensuite, il propose plus qu'un simple bilan car il impose que l'entreprise mette en place une stratégie à dix ans pour le réduire et définisse une trajectoire pour l'atteindre, notamment au travers d'un plan d'investissement. Enfin, il prévoit que les entreprises soient contrôlées, et sanctionnées si elles ne respectent pas leurs engagements, ce que ne prévoit absolument pas votre amendement.

Une conditionnalité sans contrôle ni sanction n'en est pas une ; il est donc essentiel de voter l'amendement si, comme vous l'affirmez, vous avez vraiment la volonté de fixer des contreparties !