Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

J'en reviens brièvement au dispositif Pinel, dont il a été longuement question cet après-midi, pour appeler votre attention sur la spécificité ultramarine. Au temps du dispositif Scellier, celui-ci avait une version dite Pacifique. Cette spécificité a disparu avec le Duflot et le Pinel. Que le Pinel n'ait eu quasiment aucun effet en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française – je parle sous le contrôle de ma collègue Maina Sage – n'est sans doute pas sans lien avec cet état de fait.

Voilà pourquoi nous proposons par cet amendement, dont la liste des signataires excède les limites de mon groupe et inclut le président de la Délégation aux outre-mer, d'instaurer un différentiel de taux qui pourrait enfin rendre le dispositif incitatif dans le Pacifique.

Lors des questions au Gouvernement, il y a deux semaines, le Premier ministre a rappelé l'importance d'avoir le « réflexe ultramarin ». Celui-ci est évidemment à géométrie variable, mais, dans ce domaine, il a du mal à se manifester.

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