Intervention de Marlène Schiappa

Je ne répondrai pas à chacun en particulier mais je souhaite partager avec vous quelques observations.

Il ressort des différentes interventions que la discussion parlementaire qui a déjà eu lieu sur ce sujet a permis de trouver un équilibre : à la fois conserver l'ensemble des libertés fondamentales auxquelles nous sommes tous très attachés et lutter ardemment contre le terrorisme avec de nouveaux outils très utiles – je ne reviens pas sur mes explications de la discussion générale. Le Gouvernement a proposé de trouver un compromis, avec une clause de rendez-vous proche : c'est l'échéance de juillet 2021 pour la loi SILT ; nous aurons alors l'occasion de débattre pleinement du fond.

J'ai entendu dire par certains qu'il y aurait des dérives. Je rappelle que l'ensemble des mesures sont prises sous le contrôle du juge ; il me semble important de le rappeler car cette réalité n'a pas été relayée par tous.

Je salue l'intervention de M. Bournazel, qui a rappelé le continuum entre les sujets : la lutte contre le séparatisme, sur laquelle nous aurons l'occasion de débattre bientôt, et la lutte contre le terrorisme.

Le Parlement est toujours pleinement associé ; le ministre de l'intérieur et moi-même avons d'ailleurs fondé un certain nombre de nos dispositions sur des travaux parlementaires.

Il a été fait mention des Nations unies et du travail de sa rapporteure sur les questions de dignité humaine. Je rappelle qu'elle commence son rapport en écrivant qu'elle a été très bien accueillie en France et en saluant l'organisation et la transparence de l'ensemble des pouvoirs publics.

Par ailleurs, je ne peux laisser dire sans réagir qu'un attentat terroriste a eu lieu parce que les personnes travaillant sur la plateforme PHAROS n'auraient pas réagi. Je ne peux pas les laisser se faire mettre en cause ainsi, par M. Corbière notamment. Avec Gérald Darmanin, nous avons décidé, je le rappelle, d'affecter 20 ETP – équivalents temps plein – supplémentaires à PHAROS et d'ouvrir ses services 24 heures sur 24. La plateforme est pleinement mobilisée et je ne crois pas qu'il soit digne de mettre ainsi son travail en cause. Dès le lundi suivant l'attentat, je me suis rendue sur place pour un RETEX – retour d'expérience – sur le travail qui y avait été mené : il s'avère que le signalement qui avait été transmis à PHAROS concernant un compte Twitter s'appuyait sur un lien cassé qui était un propos n'ayant rien à voir avec de l'apologie du terrorisme. On ne peut pas déplorer des mesures trop fermes, trop coercitives, d'un côté, et, de l'autre, une forme de laxisme, alors qu'il n'y avait là aucun motif de mise en cause.