Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Conseil économique social et environnemental — Article 6
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En l'état du dispositif, le Gouvernement peut, s'il le souhaite, ne pas s'autocensurer et continuer comme aujourd'hui. Je comprends vos réserves ; nous en avions tous au début de l'examen du texte, et l'article a été réécrit par un amendement du Gouvernement pour apporter des garanties en excluant certains comités consultatifs de cette disposition. De plus, la commission a ajouté, en nouvelle lecture, un élément important : s'il le souhaite, le CESE pourra demander l'avis des instances consultatives compétentes pour éclairer ses travaux. En réalité, le CESE bénéficiera d'une subrogation tout en ayant la possibilité de ne pas se priver de l'expertise des comités existants. Avis défavorable.
