Intervention de Erwan Balanant

J'apporterai une réponse globale aux amendements portant sur le nombre de membres ou la réorganisation des collèges. J'avais proposé la même solution que vous en commission, mais je vais me ranger à celle proposée par le Gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. Les travaux du Sénat ont montré que la solution que nous avions adoptée en première lecture sur la représentation équilibrée du territoire, et notamment des outre-mer, n'était pas pleinement satisfaisante car elle ne garantissait pas que cette représentation soit assurée parmi les membres du CESE. J'ai donc proposé d'ajouter, aux quatre catégories que nous avions définies, une cinquième catégorie spécifique aux outre-mer en indiquant le chiffre de onze membres, donc un maintien du statu quo – c'est une proposition qui va assez loin, au regard de la volonté de réduire le nombre total de membres, mais j'avais pris en compte vos préoccupations.

Cependant, cette solution a deux défauts importants. Tout d'abord, elle ne permet pas de tenir l'objectif de réduire à 175 le nombre de membres du CESE, objectif de la majorité que nous avons été nombreux à défendre sur ces bancs. Le deuxième point, et le plus embêtant, c'est qu'elle remet en cause les concertations et les accords qui ont été trouvés au sein même du CESE concernant la répartition des membres au sein de chaque catégorie.

Le plus sage serait d'entendre la proposition de clarification du Gouvernement dont l'amendement vise à inscrire clairement la présence de membres représentants des outre-mer dans la loi organique. C'est une belle avancée, car cette garantie n'existait pas auparavant, et votre trouble était justifié. Je vous demande donc de faire confiance au CESE, lequel s'est engagé à ce que les membres représentants des outre-mer conservent le même rôle et la même visibilité au sein de la nouvelle composition.

Pour cette raison, je serai défavorable à tous les amendements portant sur la composition du CESE, à l'exception de l'amendement no 45 du Gouvernement et de l'amendement identique, no 43 , de ma collègue Dubré-Chirat.