Intervention de Éric Woerth

J'ai de la constance puisque c'est la troisième fois que je présente cet amendement. Je pense que vous avez fait une erreur en reprenant le dispositif du prélèvement à la source imaginé par François Hollande, Christian Eckert et Michel Sapin. Il faut évidemment réduire l'écart d'un an entre la perception du revenu et l'acquittement de l'impôt, mais on peut le faire via une mensualisation contemporaine, avec probablement deux mois de décalage. La possibilité de cette formule a été démontrée ; à chacun d'en apprécier les avantages et les inconvénients.

Le prélèvement à la source crée un vrai problème de principe, en considérant que le travail a une valeur nette d'impôt. Je ne le pense pas : le travail a une valeur, et ensuite, on paie ses impôts. La déclaration sociale nominative permet de passer à la mensualisation. Quant au prélèvement à la source, c'est une drôle de manière de réduire optiquement la valeur du travail des Français, même si celle-ci devient nette d'impôt.

D'ailleurs si vous avez évité de le faire cette année, ce n'est pas uniquement parce que c'était difficile ou, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, que cela risquait de provoquer un accident industriel, mais surtout pour éviter de passer totalement sous silence, sur la feuille de paie, la baisse des cotisations sociales. Mais vous instaurerez le prélèvement à la source en 2019, et je pense que c'est une erreur à bien des égards : cette réforme provoquera des tensions salariales et fera de l'entreprise un intermédiaire entre l'administration fiscale et le contribuable. La bonne idée, pour supprimer le décalage, n'est pas le prélèvement à la source, mais la mensualisation contemporaine.