Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur général sur l'importance de bien prendre en compte l'ensemble des réductions et crédits d'impôt pour déterminer le taux de prélèvement applicable dans le cadre du prélèvement à la source.

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