Intervention de François Jolivet

Cet amendement vise d'une part à supprimer la condition requise de vingt policiers pour lancer les expérimentations, et d'autre part à inclure dans le calcul les gardes champêtres, qui sont plus nombreux qu'on ne le pense, environ 1 800, et qui assument déjà des pouvoirs de police.

Je demande la suppression du seuil de vingt policiers parce que, si je prends l'exemple de mon département, seule la ville de Châteauroux serait concernée par le dispositif. Et dans les territoires ruraux, nombre de communes ont des policiers municipaux mais n'atteignent pas ce seuil.

Mme Bono-Vandorme et moi-même considérons qu'il vaudrait mieux laisser s'organiser les acteurs de terrain que sont le procureur, le préfet et le maire qui serait candidat. Faisons-leur confiance : il sera intéressant d'avoir un retour d'expérience sur des actions de ce type dans les territoires ruraux.

Par ailleurs, il y a beaucoup de brigades de gardes champêtres dans notre pays. Je pense notamment à la brigade intercommunale du syndicat intercommunal du Grand Nouméa, qui est exclusivement composée de gardes champêtres, dont le nombre est supérieur à vingt, ainsi qu'à la brigade intercommunale de l'environnement du Saint-Quentinois, dans l'Aisne, qui compte dix-huit gardes champêtres et qui en l'état actuel ne pourrait pas participer à l'expérimentation.

Je fais appel à votre sagesse, monsieur le ministre de l'intérieur, ainsi qu'à celle de notre assemblée, quant à ce dispositif expérimental. M. le rapporteur Fauvergue a sans doute penché en ce sens hier puisqu'un amendement déposé par M. Jumel et défendu par M. Peu, qui faisait référence à la police municipale et rurale, a été adopté.