Intervention de Ugo Bernalicis

On n'en sait rien, puisqu'il n'y a pas eu d'étude d'impact ni d'avis du Conseil d'État. J'imagine que c'est pour cela que les deux rapporteurs proposent un dispositif expérimental : l'introduire directement dans la loi sans avoir rien étudié et en ne sachant pas ce que ça va donner serait un peu cavalier.

Je m'étonne de voir chacun faire ainsi son marché, un tel ajoutant quelques effectifs parce que c'est mieux pour les communes de sa circonscription, tels autres demandant que les communes de leur territoire en soient, que cela ne soit pas décidé que par le Gouvernement. C'est vraiment le clientélisme à l'ancienne, celui qui caractérisait l'ancien monde, qui est l'objet de cette expérimentation. Nous allons donc nous y opposer.