Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous voici arrivés à ce que je redoutais. Tout à l'heure, on a proposé de passer de vingt à quatre agents de police municipale ou gardes champêtres, là on propose de définir un seuil en fonction de la taille des villes… C'est bien ce que j'appelais tout à l'heure faire son marché !

Je ne sais pas ce qu'en retiendra le Conseil constitutionnel, mais l'argumentation de M. Le Fur était juste : en matière pénale et judiciaire, expérimenter en créant des régimes différents sur le territoire est plus critique que dans d'autres domaines. Évidemment, comme nous ne disposons pas de l'avis du Conseil d'État, nous n'avons aucune base pour évaluer la constitutionnalité de cette mesure. Je tiens d'ailleurs à signaler à M. Le Fur et à l'ensemble de nos collègues que, le jour du dépôt du texte, le président Mélenchon a demandé au président Ferrand de saisir le Conseil d'État sur l'intégralité de la proposition de loi. Cela nous a été refusé pour des raisons de délais – nous n'avions pas les deux mois nécessaires à la saisine du Conseil d'État. Seulement, nous n'y pouvons rien : c'est la majorité qui décide de l'agenda ! C'est bien parce que vous avez précipité les choses que nous nous heurtons à des discussions lunaires dès l'article 1er : pourquoi vingt et pas quatre, et pourquoi il y a un chef, ou pourquoi il n'y en a pas, pourquoi une commune de 50 000 plutôt qu'une commune de 100 000…

Pour des gens qui disent avoir travaillé leur dossier depuis des mois, pour un ministre qui dit avoir tiré ses réflexions du livre blanc de la sécurité intérieure – qu'il n'a d'ailleurs peut-être pas lu lui-même,

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