Intervention de Stéphane Buchou

Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en oeuvre des plans de déplacement d'entreprise et en préparation de la loi orientation des mobilités, il est demandé au Gouvernement, par le présent amendement, de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d'évaluation de l'impact budgétaire du dispositif d'indemnité kilométrique vélo et de la généralisation de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, dans le secteur privé et dans la fonction publique. Ce rapport aurait pour objectif de préparer la généralisation de ce dispositif, afin de promouvoir l'utilisation du vélo auprès des salariés des entreprises comme mode de transport domicile-travail, dans une logique de développement des mobilités actives.

Le régime de l'indemnité kilométrique vélo, l'IKV, instauré par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail par ce moyen de locomotion. Rappelons que cette indemnité vise à réduire la dépendance des ménages à la voiture individuelle et à favoriser le report vers le vélo. La stratégie nationale de mobilité propre fixe en effet à 12,5 % la part des mobilités actives à l'horizon 2028 ; le vélo étant un mode de transport qui détient un important potentiel de report modal, il peut donc contribuer à l'atteinte de cet objectif.

Un autre amendement portant article additionnel après l'article 39, qui visait à modifier le code du travail pour permettre une généralisation de l'IKV dans le secteur privé, a été retiré. Celui que je défends maintenant est un amendement de repli.