Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Vous évoquez la formation à l'armement de la police municipale. Je rappelle le principe qui prévaut en l'état : les polices municipales ne seront armées que si le maire en décide ainsi. Ce n'est pas tout à fait la position qu'Alice Thourot et moi-même exposions initialement dans notre rapport – vous l'aurez sans doute remarqué, c'est pour cela que je le souligne – , mais cette position a évolué, en particulier à la demande des maires. Il s'agit là de l'application du principe de libre administration par les maires, qui décideront d'utiliser ou non les pouvoirs qui seront mis à leur disposition si cette proposition de loi est adoptée : cela relèvera de leur responsabilité.

Je vous remercie, madame Thill, d'avoir évoqué Aurélie Fouquet. Je veux à mon tour rendre hommage à Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge qui fut abattue par un terroriste, ainsi qu'à Pascal Filoé, qui était le directeur de la police municipale de Rodez – que connaît bien notre collègue Mazars.

S'agissant plus précisément de l'armement de la police municipale, je rappelle que les policiers municipaux suivent une formation de six mois dispensée par le CNFPT – centre national de la fonction publique territoriale – , à l'exception des anciens gendarmes ou policiers intégrant une police municipale, dont la formation a dernièrement été réduite à trois mois, ce qui semble logique au vu de l'expérience acquise dans leurs précédentes fonctions. Au-delà de cette formation de six mois, tout membre d'une police armée suit une formation supplémentaire sur l'armement pendant dix jours pleins. Cette durée peut être amenée à évoluer. Si un agent est également appelé à manier un armement non létal – en particulier des pistolets à impulsion électrique – , il suit dix jours de formation supplémentaires.

Actuellement, cette formation est dispensée de façon très sérieuse. Ma collègue Alice Thourot et moi-même sommes allés à la rencontre de policiers municipaux dans différentes localités. Je peux vous garantir que dans la plupart des cas, ils s'entraînent beaucoup plus souvent au tir que les gendarmes ou même parfois les policiers nationaux, ce qu'il convient de noter.

J'estime que ces deux amendements sont satisfaits et émettrai donc un avis défavorable sur l'un comme sur l'autre.