Intervention de Emmanuelle Ménard

Le présent amendement vise à inverser la logique de l'alinéa 2, pour que ce ne soit pas aux ministères de décider qui a le droit ou non de mettre en place l'expérimentation, mais aux communes elles-mêmes de le voter en conseil municipal et de le demander. En effet, il revient logiquement aux maires de juger si oui ou non, ils souhaitent appliquer ce dispositif, car ils sont les plus à même d'en apprécier le bien-fondé – les ministères de l'intérieur et de la justice étant, vous en conviendrez, un peu plus éloignés des réalités locales.

Je le répète, le danger est d'en faire une expérimentation à la carte. J'ai eu l'occasion d'évoquer en commission l'expérimentation décidée en décembre 2018 par le ministre Castaner pour l'accès de la police municipale au fichier d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire, étendue à seulement onze communes. Aussi l'expérimentation n'a-t-elle pas donné beaucoup de résultats ; plusieurs des onze communes n'ont d'ailleurs pas eu accès au fichier. Si le choix de telle ou telle commune dépend du bon vouloir d'un ministre, cela risque encore de créer des inégalités. Je trouve cela dommage.