Intervention de Hervé Saulignac

Dans le concours des plus fidèles à l'esprit de la République, cet amendement devrait faire l'unanimité. Quand on fait le choix d'une expérimentation, c'est, par principe, parce que l'on a considéré que la généralisation ne s'impose pas d'emblée, qu'elle est probablement complexe à mettre en oeuvre. Nous pensons qu'il faut sécuriser cette expérimentation : c'est pourquoi, avec cet amendement inspiré par Mme Untermaier, nous souhaitons que soit prévue pour les communes bénéficiant de l'expérimentation la désignation d'un déontologue chargé de contrôler la loyauté et l'indépendance des procédures menées par les agents de police municipale.

Cette proposition aurait deux vertus : ce serait, tout d'abord, une façon de protéger les agents de police municipale ; cela nous paraîtrait, ensuite, une sage précaution pour une raison très simple déjà évoquée par certains ici, comme notre collègue qui parlait de shérifs : personne ne souhaite que la police municipale devienne la police du maire. Le déontologue permettrait d'éviter cette dérive.