Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à réduire le délai dans lequel les communes remettront au Gouvernement le rapport d'évaluation sur l'expérimentation, ainsi que le délai dans lequel le Gouvernement remettra au Parlement le rapport d'évaluation général. Plus vite un bilan sera tiré de l'expérimentation, plus vite elle pourra, le cas échéant, être étendue aux communes qui n'auront pas eu la chance d'en bénéficier.

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