Intervention de Ugo Bernalicis

L'évaluation des politiques publiques, particulièrement des politiques de sécurité, est pour le moins problématique en France. Au cours des quinze dernières années, des dizaines de loi ont été adoptées sans faire l'objet d'une évaluation sérieuse. Nous avons souligné tout à l'heure la nécessité de mettre fin à l'expérimentation de l'usage des caméras-piétons par la police municipale afin de l'inscrire dans le droit. Cette expérimentation a fait l'objet d'un rapport d'évaluation du ministère de l'intérieur de huit pages : deux pages pour rappeler le cadre législatif dans lequel est intervenue l'expérimentation, deux pages présentant la liste des communes concernées, deux pages seulement pour les témoignages – globalement positifs – de maires et de policiers municipaux !

La France compte pourtant de nombreux scientifiques et chercheurs spécialistes en sciences humaines et sociales. Nous devrions pouvoir nous appuyer sur de véritables évaluations. À quoi sert d'inscrire dans la loi l'obligation de remettre au Parlement un rapport d'évaluation si, à la fin, celui-ci se transforme en un machin de huit pages, qui ne permet pas de se forger un avis puisqu'il ne fournit aucun élément ?

Vous venez, de surcroît, de supprimer l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il aurait pourtant pu jouer un rôle important dans l'évaluation dont nous parlons. Vous n'êtes pas capables de nous fournir des rapports circonstanciés et de nous proposer une véritable évaluation des expérimentations en cours. En amont, aucune étude d'impact et aucun avis du Conseil d'État n'accompagnent l'expérimentation prévue pour la police municipale ; en aval, aucun élément sérieux ne viendra nous éclairer : je suis donc opposé à cette expérimentation. Quand elle sera terminée, si d'aventure vous êtes encore au pouvoir – j'espère bien que vous ne serez plus là ! – ,…