Intervention de Thibault Bazin

Dans deux ans, si nous en restons au dispositif proposé par le Gouvernement, 95 % du territoire français sera exclu du PTZ et ainsi sacrifié ; c'est profondément injuste et antisocial. Vous allez limiter le prêt à taux zéro, soumis à condition de ressources, aux très grandes villes, où, compte tenu du coût très élevé de l'immobilier, les familles les plus modestes n'ont aucune chance d'accéder à la propriété.

Le prêt à taux zéro est essentiel pour boucler le financement de beaucoup de couples primo-accédants – car ce qui est en jeu est bien la question de la première accession. Tous les permis de construire déposés cette année chez moi, à Rosières-aux-Salines, pour des logements abordables ont nécessité un PTZ, alors même que la commune se trouve en zone B2.

Votre stratégie d'aligner le zonage PTZ sur celui de l'investissement locatif Pinel n'est pas pertinente à terme car il ne s'agit ni des mêmes besoins, ni des mêmes logiques, ni des mêmes analyses de la tension sur les prix, ni des mêmes revenus.

Chers collègues, il faudrait surtout privilégier la notion de taux d'effort, car les revenus et les coûts de transport ne sont pas identiques selon que l'on habite en Meurthe-et-Moselle ou à « Paris-Plage », surtout avec la hausse du prix du gazole.

Si 60 % des Français résident dans des zones B2 ou C, le besoin d'espace en fonction de la structure familiale n'y est pas pour rien. Il existe en effet un souhait puissant et réitéré de vivre en maison individuelle.

Enfin, vous souhaitez, comme nous tous, une politique de l'habitat plus efficace. Or que constatons-nous ? Avec des montants de PTZ en zone A 3,5 fois supérieurs à ceux constatés en zone C, le nombre d'opérations y est 3,5 fois inférieur ! Un chiffre illustre cet état de fait : en 2016, en zone B2, 47 500 logements ont été financés grâce au PTZ. Une question, monsieur le ministre : la loi fixe un maximum, mais, avec cette prorogation limitée à deux ans seulement en zones B2 et C, quelle sera la quotité de PTZ ? Elle pourrait être bien inférieure à celle observée dans d'autres zones.

Enfin, nos territoires rurbains et ruraux ont droit à un avenir après 2019. Nos candidats à l'accession à la propriété ont droit au PTZ. C'est une question d'équité.