Intervention de Stéphane Mazars

Le dispositif proposé, qui a pour objectif de faire monter en compétences et de renforcer le rôle des polices municipales, prévoit qu'un cadre A soit désormais à leur tête, en tant que directeur ou chef de service. Or il me semble intéressant de créer un lien direct entre lui et le procureur de la République. La transmission directe des PV aux parquets me semble donc une bonne chose : elle rendra plus efficace et plus lisible la politique pénale voulue par l'élu municipal et mise en oeuvre par la police municipale.

Je suis cependant sensible à l'argumentation selon laquelle le directeur départemental de la sécurité publique doit être destinataire des remontées d'informations les plus complètes possible pour conduire une politique pénale cohérente avec les remontées de terrain des policiers nationaux et des polices municipales. Le fait d'adresser au DDSP et aux OPJ une copie de tous les procès-verbaux qui seront transmis au procureur de la République leur permettra de disposer de cette vue globale de l'état de la délinquance dans un département, afin d'y conduire une politique pénale cohérente.

Enfin, ce dispositif permettra d'éviter un écueil que l'on constate malheureusement : la police nationale, concentrée sur son travail quotidien et sur ses dossiers, n'a pas toujours le temps de traiter l'ensemble des procès-verbaux qui lui sont adressés par la police municipale et elle effectue, de fait, un tri. Or ce n'est pas satisfaisant : il appartient au seul procureur de la République de décider si les dossiers méritent ou non des investigations supplémentaires, sur la base des PV des policiers municipaux.