Intervention de Philippe Latombe

Comme notre collègue Cécile Untermaier, nous aimerions savoir, madame la ministre déléguée, si les procureurs ont été interrogés sur ce sujet. Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés avait déposé un amendement en commission au sujet de la quantité de procès-verbaux qui seront transmis. Comment les procureurs pourront-ils traiter cette masse ? Or nous n'avons toujours pas obtenu la réponse à cette question. Tout à l'heure, vous avez rejeté un amendement qui prévoyait d'intégrer les procureurs dans le rapport d'évaluation. Or ils sont essentiels au dispositif : en effet, pour assurer un continuum de sécurité, ils doivent être en mesure de traiter l'ensemble des procédures. Si le dispositif se bloque à leur niveau, nous aurons un véritable souci et les objectifs que vous poursuivez avec cette proposition de loi n'auront pas été atteints. Nous avons besoin de réponses aux questions de notre collègue Untermaier, madame la ministre déléguée, pour pouvoir ensuite nous déterminer sur les amendements proposés.